Questions fréquentes

Volets, portes, fenêtres : repeindre de la même couleur, c’est de l’entretien, sans démarche. Changer de couleur modifie l’aspect extérieur : déclaration préalable. Façade : à Caix, tout ravalement (nettoyage, enduit, peinture) se déclare, même à l’identique, partout dans la commune. Une façade en brique apparente ne doit pas être peinte (voir nos conseils).

Changer de matériau, de couleur ou de dessin (petits-bois, nombre de vantaux) modifie l’aspect de la façade : déclaration préalable. Dans les abords de l’église, l’Architecte des Bâtiments de France est attentif au matériau, à la couleur, aux proportions et à la position des menuiseries dans l’épaisseur du mur. Renseignez-vous avant de commander vos fenêtres.

Oui, avec une déclaration préalable. Le PLUi encourage les panneaux en toiture. Sur les maisons de la Reconstruction, le cahier de recommandations y est favorable. Dans les abords de l’église, l’Architecte des Bâtiments de France veille à leur intégration : préférez une pose regroupée et alignée, des panneaux sombres et mats, et un pan de toit peu visible depuis la rue.

Un appareil fixé sur une façade modifie l’aspect extérieur : déclaration préalable. Choisissez un emplacement discret, peu visible depuis la rue, et pensez au bruit pour vos voisins.

Si la surface transformée dépasse 5 m², une déclaration préalable est nécessaire. Il faut un permis au-delà de 40 m² en zone urbaine (20 m² en zones A et N), ou au-delà de 20 m² si la maison dépasse alors 150 m². Si vous créez des fenêtres ou une lucarne, elles figurent dans le même dossier. N’oubliez pas les places de stationnement si vous créez un logement supplémentaire : le PLUi en demande 2 par logement.

Hors des abords de l’église, le Code de l’urbanisme n’impose aucun dossier jusqu’à 5 m². Mais la plus grande partie du village est dans les abords, et là une déclaration préalable est nécessaire. Attention aussi : le règlement du PLUi interdit les constructions nouvelles dispensées de toute formalité, renseignez-vous en mairie avant d’installer un abri sans dossier. Dans tous les cas, l’abri doit respecter le PLUi : il est interdit dans une zone humide, et seul un abri léger sans fondation est admis dans un jardin protégé (pois verts sur le plan). Au-delà de 5 m², l’abri est soumis à la taxe d’aménagement.

Une piscine démontable installée moins de 3 mois par an n’a en principe besoin d’aucune autorisation (ce délai peut être plus court dans certains secteurs protégés : renseignez-vous). Au-delà, elle suit les règles des autres piscines, selon sa surface. Le PLUi impose qu’une piscine non couverte soit à 2 m au moins de la rue et des voisins.

Le cadastre ne suffit pas toujours. Avant de construire une clôture ou un mur en bordure de voie, demandez à la mairie un arrêté d’alignement. Ce document gratuit fixe la limite entre votre propriété et le domaine public. Pour une route départementale, la demande est transmise au Département.

Les travaux sur le trottoir ou la chaussée nécessitent une permission de voirie préalable, à demander en mairie. Pour une route départementale, c’est le Département qui la délivre. Le PLUi demande que les accès soient sûrs et éloignés des carrefours et des virages.

Tout puits ou forage à usage domestique doit être déclaré en mairie au moins un mois avant les travaux (formulaire cerfa n° 13837). Près du captage d’eau potable, certains ouvrages peuvent être interdits par l’arrêté de protection. Enfin, dans les secteurs de remontée de nappe, le PLUi interdit de combler un puits existant.

En général, oui, sans formalité. Mais les arbres et alignements repérés au PLUi sont protégés : leur abattage n’est possible que pour raison sanitaire ou de sécurité, avec une déclaration préalable et une replantation. Les haies protégées au PLUi ne doivent pas être supprimées. Dans les bois classés, les coupes sont soumises à déclaration et le défrichement est interdit. Pensez aussi aux oiseaux : évitez les travaux de taille en période de nidification.

Le certificat d’urbanisme est gratuit et très utile avant d’acheter, de vendre ou de diviser un terrain (formulaire cerfa n° 13410).

• Le certificat d’information indique les règles d’urbanisme, les servitudes et les taxes applicables au terrain. Réponse sous 1 mois.
• Le certificat opérationnel indique en plus si votre projet précis est réalisable et si le terrain est desservi par les réseaux. Réponse sous 2 mois.

Il est valable 18 mois et peut être prolongé par périodes d’un an. Pendant sa validité, les règles qu’il mentionne ne peuvent pas être remises en cause à votre détriment, sauf exceptions (sécurité, salubrité publique).

Hors abords de l’église, la division d’un terrain en vue de construire nécessite une déclaration préalable (cerfa n° 16703), ou un permis d’aménager si vous créez une voie ou des espaces communs. Dans les abords de l’église, donc dans la plus grande partie du village, il faut un permis d’aménager. Vérifiez d’abord que le futur lot sera constructible : zone du PLUi, emprise au sol et pleine terre (en zone UAb, l’emprise au sol est limitée à 5 % au-delà de 40 m de la rue), accès, réseaux, jardins protégés. Un certificat d’urbanisme opérationnel est vivement conseillé.

Le notaire vérifie que les constructions et les agrandissements ont été autorisés. Gardez précieusement vos arrêtés, vos récépissés, vos déclarations d’achèvement et les attestations de non-contestation de la conformité. En cas de doute, la mairie peut vous aider à retrouver un ancien dossier.

En plus du PLUi, le Code civil s’applique entre voisins :

• plantations de plus de 2 m de haut : à 2 m au moins de la limite ; plantations plus basses : à 0,50 m au moins ;
• une fenêtre ou un balcon donnant directement chez le voisin : à 1,90 m au moins de la limite (0,60 m pour une vue de biais) ;
• l’eau de votre toit doit s’écouler sur votre terrain ou sur la voie publique, pas chez le voisin.

Les autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers : la mairie ne tranche pas ces questions de droit privé. En cas de désaccord, le conciliateur de justice peut vous aider gratuitement.

Oui. Le panneau d’affichage indique le numéro de l’autorisation, et le dossier peut être consulté en mairie. Si vous estimez que des travaux ne respectent pas les règles, signalez-le en mairie. Nous vérifierons la situation.

Rien : les démarches d’urbanisme sont gratuites. Méfiez-vous des sites internet qui proposent de déposer votre dossier contre paiement. Les seuls frais éventuels sont ceux d’un architecte ou d’un professionnel si vous faites appel à eux, et plus tard la taxe d’aménagement.

Comptez le temps de préparer le dossier, puis au moins 1 mois d’instruction pour une déclaration préalable (2 mois dans les abords de l’église) et 2 à 4 mois pour un permis. Prévoyez aussi les 2 mois de recours des tiers. Pour des travaux au printemps, déposez votre dossier dès l’hiver.

Arrêtez les travaux et venez en parler en mairie. Lorsque les travaux respectent les règles, ils peuvent souvent être régularisés par un dossier déposé après coup. Sinon, une remise en état peut être exigée. Voir les sanctions possibles.