Arrêtés municipaux
Arrêté préfectoral temporaire relatif à l'usage de l'eau
Arrêté départemental route Caix / Le Quesnel fermée
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêtés municipaux permanents
- Arrêté relatif à la tranquilité publique et à la lutte contre le bruit
Arrete bruit 1 (196.46 Ko)
- Arrêté relatif à l'entretien des trottoirs
Arrete entretien des trottoirs (877.5 Ko)
- Arrêté relatif à la circulation dans les chemins communaux
Arrete circulation chemins (54.79 Ko)
- Arrêté relatif aux déjections canines
Arrete dejections canines (605.39 Ko)
- Arrêté relatif à la circulation des poids lourds
Date de dernière mise à jour : 27/07/2022